bc GmbH, ci-après bc
Version du 28/05/2022

§ 1 Généralités

1. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre nous et le client. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
2. Au sens des présentes conditions générales de vente, le terme clients se réfère exclusivement aux consommateurs. On entend par « consommateur » toute personne physique qui effectue une transaction à des fins qui, principalement, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, § 13 BGB
3. Toutes conditions générales de vente divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins qu'elles ne soient expressément acceptées par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Les conditions applicables à nos marchandises sont non contractuelles et sans engagement. La présentation des marchandises sur notre site Internet ne constitue aucunement une offre, mais plutôt une incitation non contraignante pour les clients à passer commande.
2. La commande en ligne constitue une offre juridiquement contraignante du client afin de conclure un contrat de vente. Après la commande, nous enverrons au client un e-mail dans lequel nous lui confirmerons la bonne réception de sa commande. Cette confirmation de réception de la commande par e-mail ne constitue en aucun cas une acceptation. Elle vise uniquement à informer le client de la bonne réception de sa commande. La réception d'une commande par téléphone ne nous contraint pas à accepter la commande.  L'acceptation de la commande se matérialise par :
   •  Par le paiement anticipé par demande par e-mail,
   •  Par le paiement par carte de crédit avec recouvrement du montant
   •  Par l'envoi de la marchandise commandée et d'une confirmation d'envoi dans laquelle nous confirmons l'envoi au client par le biais d'un deuxième e-mail. Si la commande est expédiée dans plusieurs colis, il peut arriver que le client reçoive une confirmation d'expédition pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat d'achat séparé concernant les produits mentionnés dans la confirmation d'expédition correspondante est conclu pour chaque confirmation d'expédition.
   S'il existe plusieurs alternatives, le contrat est conclu avec la première alternative qui a été mise en œuvre.
3. Nous sommes libres de refuser les commandes en ligne. Nous disposons d'un délai de 2 jours ouvrables pour accepter l'offre contractuelle figurant dans la commande.
4. Nous avons le droit de limiter la commande à une quantité usuelle pour un ménage.
5. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client en est informé immédiatement. La contrepartie est remboursée sans délai.
6. La langue du contrat est l'allemand.
7. Après avoir accepté l'offre contractuelle telle que mentionnée ci-dessus, nous envoyons par e-mail au client les dispositions du contrat, ainsi que des informations sur les marchandises commandées, y compris les présentes CGV et la déclaration de révocation. Nous enregistrons le contrat et nos Conditions générales applicables lors de la conclusion du contrat.

§ 3 Livraison

La marchandise est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués à l'adresse https://www.bike-components.de/fr/service/expedition/

§ 4 Paiement

1. Le prix indiqué est contraignant. Tous les prix s'entendent en euros et, en cas de non-exportation de la marchandise hors de l'UE, incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. En cas d'achat par correspondance, le prix s'entend majoré d'un forfait de frais d'expédition conformément au § 5 des Conditions générales de vente.
2. Le client peut, à son choix, payer par paiement anticipé, carte de crédit, PayPal, amazon pay ou contre remboursement. Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. Les livraisons à l'étranger peuvent être réglées par paiement anticipé, carte de crédit, PayPal ou amazon pay. La carte de crédit sera débitée le jour de la commande.
3. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
4. Les clients qui exportent la marchandise hors de l'UE peuvent obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où les autorités douanières délivrent le certificat correspondant. À cet effet, le client doit nous présenter un certificat d'exportation original avec un cachet de la douane. En cas de remboursement sur un compte bancaire étranger, le client est tenu de payer les frais de virement.
5. Le client peut conclure un accord de paiement échelonné directement avec PayPal lors du paiement par PayPal, dans la mesure où PayPal l'autorise. La solvabilité du client est vérifiée par PayPal en temps réel. Le contrat de paiement échelonné est conclu entre le client et PayPal. Pour plus d'informations sur le paiement échelonné par PayPal, le client peut cliquer ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home.
   Les conditions générales de PayPal sont disponibles ici https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR 
   Vous trouverez des informations sur le contrôle de solvabilité sur PayPal ici https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/creditchk?locale.x=de_DE.
6. Si le client choisit de payer via amazon pay, le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement amazon payments Europe s.c.a., J.F.Kennedy, L-1855 Luxemburg (amazon payments), en vertu de l'accord d'utilisation d'amazon payments Europe, visible à l'adresse https://pay.amazon.fr/help/201751590?ld=APDELPADirect. Lorsque le client clique sur le bouton amazon pay, une fenêtre de connexion amazon s'ouvre et invite le client à se connecter à son compte amazon avec son mot de passe amazon. amazon payments informe le client que les informations de son compte amazon sont utilisées pour l'identifier. En se connectant, il accepte la déclaration de confidentialité et les accords d'utilisation d'amazon. Il en est également informé par amazon.
7. Si le client règle le paiement carte de crédit, il accepte que les informations nécessaires relatives à la relation contractuelle avec bc GmbH soient transmises à SIX Payment services (Europe) S.A. 10, rue Gabriel Lippmann, 5365 Munsbach, Luxemburg, pour le règlement de la transaction ou pour la vérification des risques.
8. Si le client souhaite régler via Klarna, le traitement des paiements s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Klarna AB, Sveavägen 46,111 34 Stockholm, Suède (ci-après : « Klarna ») Les conditions générales de vente de Klarna sont disponibles à l'adresse https://www.klarna.com/fr/ En collaboration avec Klarna, nous proposons les modes de paiement suivants : Facture - 14 jours, prélèvement automatique et achat immédiat. L'option Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Le paiement est effectué directement à Klarna. Si le client choisit le mode de paiement facture - 14 jours, il obtient un délai de paiement de 14 jours et reçoit la marchandise préalablement. Pour plus d'informations sur l'achat avec facture, cliquez ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/29534/de_de/invoice?fee=0,00

§ 5 Frais d'expédition

1. Le client prend en charge les frais d'expédition à partir du lieu de notre succursale.
2. Le client peut consulter les frais d'expédition sous : https://www.bike-components.de/fr/service/expedition/

III. Formulaire de révocation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À
bc GmbH,
Carlo-Schmid-Straße 12,
52146 Würselen,

E-mail : info@bike-components.de

Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons conclu (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________

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Nom du ou des consommateurs

__________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs

__________________________________________________
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

_____________________
Date

(*) Rayer la mention inutile

Notre demande :

Une remarque de notre part qui ne fait pas l'objet de l'information sur le droit de révocation, mais qui vous facilite la procédure : Nous pouvons vous faire parvenir une étiquette de retour DHL. Pour ce faire, rendez-vous sur www.bike-components.de. Ce service est gratuit pour les retours en provenance d'Allemagne, de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et d'Autriche. En provenance d'autres pays de l'UE, nous facturons 5,00 € pour l'étiquette de retour. Ce montant sera déduit du remboursement des marchandises retournées. Les étiquettes de retour ne sont qu'un service de notre part et ne constituent en aucun cas une condition préalable à l'exercice de votre droit de révocation. Ce droit vous appartient.

§ 8 Droit de retour pour les marchandises non utilisées

La société bc concède au client, indépendamment et en plus du droit de révocation prévu au § 6, un droit de retour de 100 jours à compter de la livraison de la marchandise. Ce droit de retour ne s'applique qu'aux marchandises non utilisées. Si le client procède à un « contrôle de l'état, des propriétés et du fonctionnement » de la marchandise conformément aux § 6 et § 7, celui-ci n'est pas considéré comme une mise en service.

§ 9 Limitations de responsabilité

Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité de notre part en cas de dommages et intérêts et de dépenses inutiles, sans préjudice des autres conditions légales d'éligibilité.

(1) nous assumons la responsabilité en cas d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part. En cas de négligence légère, nous nous portons responsables qu'en cas de violation d'une obligation essentielle à l'exécution du contrat même et sur laquelle le partenaire contractuel est en droit de compter (obligation majeure). Par ailleurs, toute action en dommages et intérêts est exclue pour tous types de dommages, quelle que soit la base du droit, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat.

(2) Dans la mesure où nous assumons la responsabilité pour négligence légère en vertu du paragraphe 1, notre responsabilité est limitée au dommage auquel nous devrions normalement nous attendre en cas d'interruption du contrat.

(3) Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas si nous avons pris en charge une garantie sur l'état des marchandises. De même, elles ne sont pas valables pour les dommages à indemniser en vertu de la loi sur la responsabilité des produits, ni pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(4) En cas de négligence simple (légère), selon la deuxième phrase du paragraphe 1, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles et des dommages consécutifs (notamment pour les pertes économiques et les pertes de profits)

(5)Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à nos collaborateurs, auxiliaires d'exécution et autres tiers dont nous nous servons pour l'exécution du contrat.

§ 10 Réserve de propriété

1. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral par le client. 
2.  Le client s'engage à manipuler la marchandise avec soin durant l'existence de la réserve de propriété. Dans la mesure où des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit exécuter ceux-ci régulièrement à ses propres frais. Le client doit nous informer immédiatement de tout accès par des tiers à la marchandise, en particulier en cas de mesures d'exécution forcée, ainsi que d'éventuels dommage ou destruction de la marchandise sous forme écrite ou sous autre forme textuelle. Un changement de propriété de la marchandise ainsi que tout changement d'adresse doit être signalé immédiatement par le client. Le client est tenu de rembourser tous les dommages et tous les frais encourus du fait d'une infraction à cette obligation et des mesures d'intervention nécessaires contre l'accès de tiers à la marchandise. 
3. Nous sommes en droit de résilier le contrat et de réclamer la marchandise, en cas de faute contractuelle commise par le client, notamment en cas de retard de paiement. En outre, nous sommes autorisés à résilier le contrat en cas d'infraction à une obligation en vertu du paragraphe 2 et d'exiger la restitution de la marchandise si nous ne pouvons plus accepter la poursuite du contrat.

§ 11 Emballage

Les emballages de vente que nous distribuons font partie du système de reprise de l'entreprise Zentek GmbH & Co. KG, Ettore-Bugatti-Str 6-14, 51149 Cologne, et peuvent donc être placé avec les déchets usuels (sac jaune et poubelle jaune pour les emballages plastiques légers ou les anciens conteneurs à papier pour le papier, carton-pâte et carton ou les bulles à verre pour le verre).

§ 12 Règlement des litiges

1. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges (RLL). Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :
   https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plate-forme pour régler leurs litiges. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire.
2. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges de consommation en vertu de la loi sur la résolution des litiges de consommation (VSBG).

§ 13 Juridiction compétente et droit applicable

1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, le choix du droit applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions contraignantes de l'état dans lequel le consommateur à sa résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente ne sont pas applicables.  
2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social. Il en va de même si le client n'a pas de lieu de juridiction en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte.
3. Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris les présentes Conditions générales de vente, venaient à devenir totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.